Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site saffron-delta.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Éditeur du site

Nom : Saffron-delta
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
E-mail : [email protected]

3. Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire situé au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.

4. Objet du site

Ce site a pour objet de présenter les services de conseil et d'accompagnement en transition écologique proposés par saffron-delta. Les informations fournies sont de nature publicitaire et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés.

5. Utilisation du site

5.1 Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.

5.2 Comportement interdit

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site de manière illégale ou frauduleuse
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
• Transmettre des virus ou des codes malveillants
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Reproduire, copier ou vendre une partie du site sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de saffron-delta ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de saffron-delta est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Services proposés

7.1 Description des services

Les services présentés sur ce site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Saffron-delta s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

7.2 Tarification

Les prix indiqués sont en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

8. Responsabilités

8.1 Limitation de responsabilité

Saffron-delta ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou raisons techniques
• Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Des décisions prises sur la base des informations présentes sur le site

8.2 Avertissement

Les informations fournies sur ce site ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié. Avant toute décision importante concernant votre organisation, nous vous recommandons de consulter un spécialiste approprié.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Saffron-delta n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

9.2 Liens entrants

Tout lien vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de saffron-delta. Les liens profonds (vers des pages autres que la page d'accueil) sont interdits sauf autorisation écrite.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et notre page de Conformité RGPD, qui font partie intégrante des présentes conditions.

11. Cookies

L'utilisation de cookies sur ce site est décrite dans notre Politique des cookies.

12. Modifications des conditions

Saffron-delta se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

13. Disponibilité du site

Saffron-delta s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

E-mail : [email protected]
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France